Congé menstruel
Content
Dans le cadre du nouveau Statut du personnel, la Ville d’Yverdon-les-Bains s’est dotée d’un article spécifique concernant le congé menstruel. Celui-ci permet à toute personne concernée d’avoir droit à un congé rémunéré de max. trois jours par cas et par mois et jusqu’à 12 jours par an (au prorata du taux d’activité).
Objective
Reconnaître l’impact des menstruations douloureuses et incapacitantes au niveau du quotidien professionnel et aménager celui-ci selon les besoins de la personne concernée, notamment en offrant un congé rémunéré au personnel de l’administration communale.
Responsible(s)
City of Yverdon-les-Bains
Partner(s)
Bureau de la durabilité pour l’accompagnement et la communication de cette nouvelle mesure
Status
Initialized
Implementation status
L’article est entré en vigueur en même temps que le nouveau Statut du personnel, le 1er juillet 2024
Key Milestones / Timeline
En plus de modalités d’application, il est prévu une communication ainsi qu’un accompagnement et un monitoring de cette mesure sur les prochaines années.
Existing Legal Bases
Article 104 bis du Statut du personnel
Legal Bases to be Created
Indicators / Quantitative Objectives
Other Foundations
Resources
Area of Action
Work and public life Measures taken by communes and cities