Egalité salariale dans les marchés publics et les subventions
Content
La Ville de Lausanne entend poursuivre son engagement dans la promotion de l’égalité salariale auprès des entreprises et entités sur lesquelles elle dispose d’un levier. Elle prévoit ainsi d’exiger de chaque soumissionnaire de marché public et des entités recevant des subventions une preuve que l’égalité salariale entre femmes et hommes est respectée, au minimum, par un autocontrôle réalisé avec l’instrument Logib, afin de s’aligner, notamment, sur la pratique du Canton de Vaud depuis 2020.
Objective
Contrôle de l’égalité salariale des entités subventionnées et des entreprises soumissionnaires des marchés publics de la Ville
Responsible(s)
City of Lausanne
Partner(s)
Secrétariat municipal
Status
In Progress
Implementation status
Key Milestones / Timeline
2022 : Création d’un groupe de travail interne à l’administration ; 2023 : Proposition et mise en œuvre d’une stratégie visant à contrôler les entités subventionnées par la Ville et les soumissionnaires des marchés publics
Existing Legal Bases
CH: Loi sur l’égalité (LEg) / Loi fédérale sur les marchés publics
VD: Loi sur les marchés publics (LMP-VD) / Loi sur les subventions (LSubv)
Legal Bases to be Created
Indicators / Quantitative Objectives
Other Foundations
Resources
Internes
Area of Action
Work and public life Measures taken by communes and cities