Egalité salariale dans les marchés publics et les subventions
Content
La Ville de Lausanne entend poursuivre son engagement dans la promotion de l’égalité salariale auprès des entreprises et entités sur lesquelles elle dispose d’un levier. Elle prévoit ainsi de lancer des contrôles de l’égalité salariale auprès des soumissionnaires de marché public et des entités recevant des subventions de l’administration.
Objective
Contrôle de l’égalité salariale des entités subventionnées et des entreprises soumissionnaires des marchés publics de la Ville
Responsible(s)
City of Lausanne
Partner(s)
Secrétariat municipal
Status
In Progress
Implementation status
Le projet-pilote pour des contrôles est en cours de conception ; le nouveau Centre de compétence romand pour le contrôle de l’égalité salariale (CCES) sera mandaté.
Key Milestones / Timeline
2025-2026 : Informations internes et mesures transversales, adaptation de la réglementation sur les subventions
2027 : Projet-pilote de contrôles dans les marchés publics et les subventions.
Existing Legal Bases
CH: Loi sur l’égalité (LEg) / Loi fédérale sur les marchés publics
VD: Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD)
Lausanne : Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne
Legal Bases to be Created
Indicators / Quantitative Objectives
Other Foundations
Resources
Internes
Area of Action
Work and public life Measures taken by communes and cities