Plan d'action de mise en œuvre de la loi cantonale de l'égalité (LED-Genre)
Content
Suite à l'entrée en vigueur le 1er juillet 2023 de la loi cantonale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre, A 2 91), un plan d'action pour sa mise en oeuvre est en cours d'élaboration et sera présenté au Conseil d'Etat pour adoption courant 2024. Les différentes mesures seront déployées sur la durée de la législature, de 2024 à 2028. Un rapport sera rendu en avril 2028.
Objective
Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les discriminations liées au sexe, au genre ou à l'orientation sexuelle, notamment dans les domaines de l'école, du travail, et dans l'espace public.
Responsible(s)
GE GE
Partner(s)
Tous les organes et autorités de l'Etat, en particulier les départements
Status
In Progress
Implementation status
Le plan d'action de mise en œuvre LED-Genre 2023-2028 est en phase de finalisation et sera présenté au Conseil d'Etat courant 2025. Un groupe de travail interdépartemental a été constitué pour en accompagner la mise en œuvre au sein de l'administration cantonale. Diverses actions sont déjà effectuées auprès de différents publics pour faire évoluer les représentations et lutter contre les stéréotypes. Des formations sont en cours d'élaboration pour former les corps professionnels prioritaires pour une détection et prise en charge adéquate des situations. Approche intersectionnelle et transversale.
Key Milestones / Timeline
2024 : présentation du plan d'action au Conseil d'Etat pour adoption.
2024-2028 : mise en œuvre des mesures.
2028, avril : reddition du rapport au Conseil d'Etat
Existing Legal Bases
Loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre, A 2 91)
Legal Bases to be Created
Règlement d'application de la LED-Genre
Indicators / Quantitative Objectives
Nombre de formations pour les corps professionnels concernés, en contact avec le public cible
Nombre de nouvelles statistiques élaborées pour la détection des discriminations dans le milieu professionnel et dans l'espace public.
Other Foundations
Resources
Ressources existantes du BPEV et des services concernés
Area of Action
Discrimination Strategy / action plan / anti-discrimination law
To what extent are the Confederation, cities, or communes affected by the measure?
La LED-Genre et son plan d'action concernent l'Etat au sens large, c'est-à-dire le canton, les communes, ainsi que les institutions de droit public du canton de Genève.