Plan d'action concret pour lutter contre le harcèlement de rue

Sept mesures en cours de déploiement depuis 2023 :
1. Plateforme d'échange : constituée de représentant·es d’associations, d’institutions et des pouvoirs publics, elle se réunira plusieurs fois par an. Elle participera à l’élaboration d’un concept global, à la mise en place d’actions concrètes, ainsi qu’à la conception d’appels à projets.
2. Appels à projets : une fois par an, un appel à projets sera lancé afin de faciliter la mise en place de mesures à l’intention des cibles, des témoins ou des auteur·es de harcèlement dans l’espace public. Les projets retenus par le Conseil communal, sur préavis de la plateforme d'échange, seront soutenus financièrement par la Ville.
3. Adresses utiles : une page internet, dédiée au harcèlement dans l’espace public, référencera les offres des associations, institutions et pouvoirs publics travaillant sur la thématique, offrant ainsi une vue d’ensemble de ce qui est mis en œuvre sur le territoire communal.
4. Actions de sensibilisation publiques : une fois par an, la Ville organisera une action de sensibilisation publique, par exemple sous la forme d’une semaine thématique ou d’une campagne de communication.
5. Actions de sensibilisation internes : une sensibilisation au harcèlement dans l’espace public sera mise sur pied pour les collaborateur·rices de la Ville en contact régulier avec la population, comme les agent·es de la Police locale.
6. Démarches participatives : l’aménagement de certains lieux (tels qu’arrêts de bus, parcs, quartiers, etc.) peut contribuer à ce que l’ensemble des usager·ères s’y sentent à l’aise. On parle alors d'accès inclusif à l'espace public. La thématique sera désormais mieux prise en compte dans le cadre des démarches participatives mises sur pied lors de projets d’urbanisme.
7. Récolte de données : une action de recensement sera organisée à intervalles réguliers, en principe au cours de chaque législature. Ce monitoring permettra de mettre en lumière l’évolution du harcèlement dans l’espace public en ville de Fribourg.

Lutter contre le harcèlement dans l’espace public en ville de Fribourg, en sensibilisant la population et les institutions au phénomène et en les outillant pour y faire face.

1. Suite à un postulat déposé au Conseil général en 2017, la Ville de Fribourg a mandaté en 2019 la Haute école de travail social Fribourg (HETS-FR) pour réaliser une étude sur la problématique.
2. Les résultats ont été présentés en 2020 via la publication d’un rapport de recherche.
3. Sur la base des résultats de l'enquête, le Secteur de la cohésion sociale a élaboré un plan d'action qui est déployé depuis 2023.

Le harcèlement dans l’espace public en tant que tel n’est pas poursuivi légalement en Suisse. Cependant, de nombreux comportements constituent des infractions au code pénal. Ce sont principalement les articles 198 (désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel), 126 (voies de faits sans lésion corporelle), 177 (injures) et 180 (menaces) qui sont appliqués pour traiter le harcèlement dans l’espace public. Suivies du dépôt d’une plainte, ces infractions mènent à des poursuites pénales. Les cas qui ne tombent pas sous le coup de la loi peuvent faire office d’annonces auprès de la Police cantonale, qui les consignera dans une main courante à des fins de recensement.

---

Analyse de l’affluence aux événements organisés et statistiques sur le profil sociodémographique du public touché.
Recensement des crimes de haine par la Police cantonale fribourgeoise.
Un monitoring de l’impact des mesures du plan d’action est prévu en 2026, afin d’observer si la population fribourgeoise est mieux informée et outillée face au harcèlement dans l’espace public.

Engagement d’une Responsable de projet en lutte contre le harcèlement dans l’espace public à 50% en 2023. Budget de 25'000 CHF en 2023 et de 36'000 CHF en 2024 pour le déploiement du plan d’action.

Discrimination Measures taken by communes and cities

Dans le cadre de ce plan d’action, la Ville de Fribourg collabore avec le canton de Fribourg, notamment le Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille, le Centre fribourgeois de santé sexuelle et la Police cantonale.